C-25.01, r. 0.2.1 - Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière civile

Article 39 Versions de la disposition

2016-06-16

39. Rôle du greffier à l’audience. Le greffier dresse un procès-verbal d’audience où il note:

a)  le nom du juge présidant l’audience;

b)  les diverses étapes de la séance;

c)  le nom des avocats et des témoins;

d)  le nom des greffier et sténographe;

e)  les pièces produites;

f)  les ordonnances du tribunal et les décisions sans délibéré, excepté celles relatives à la preuve qui sont notées dans les dépositions;

g)  les aveux dictés au sténographe ou enregistrés;

h)  les aveux à lui dictés, qu’il fait signer par les parties ou leurs avocats;

i)  le cas échéant, les motifs énoncés par le tribunal pour lesquels l’affaire ne procède pas.

De même, il cote les pièces produites, par la lettre et la suite des numéros déjà employés, et indique le numéro de l’affaire sous ses initiales; il marque au nom de l’avocat ou de la partie la jurisprudence et la doctrine déposées.

Il dresse également un inventaire distinct des pièces produites par chacune des parties avec mention de leur nature.

Décision 2016-05-20, a. 39.

Non en vigueur

En vig.: 2016-06-16

39. Rôle du greffier à l’audience. Le greffier dresse un procès-verbal d’audience où il note:

a)  le nom du juge présidant l’audience;

b)  les diverses étapes de la séance;

c)  le nom des avocats et des témoins;

d)  le nom des greffier et sténographe;

e)  les pièces produites;

f)  les ordonnances du tribunal et les décisions sans délibéré, excepté celles relatives à la preuve qui sont notées dans les dépositions;

g)  les aveux dictés au sténographe ou enregistrés;

h)  les aveux à lui dictés, qu’il fait signer par les parties ou leurs avocats;

i)  le cas échéant, les motifs énoncés par le tribunal pour lesquels l’affaire ne procède pas.

De même, il cote les pièces produites, par la lettre et la suite des numéros déjà employés, et indique le numéro de l’affaire sous ses initiales; il marque au nom de l’avocat ou de la partie la jurisprudence et la doctrine déposées.

Il dresse également un inventaire distinct des pièces produites par chacune des parties avec mention de leur nature.

Décision 2016-05-20, a. 39.